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Dernière mise à jour : 15 mai 2026
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En créant un compte, en publiant une annonce, en passant une commande ou en utilisant nos Services de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité (marochub.app/privacy). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser Maroc Hub. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, acheteurs, vendeurs, agents de livraison et partenaires commerciaux.
Pour utiliser Maroc Hub, vous devez : • Être âgé d'au moins 18 ans • Disposer de la capacité juridique de conclure un contrat selon la loi marocaine • Ne pas avoir été précédemment banni ou suspendu de Maroc Hub • Fournir des informations exactes, complètes et à jour • Respecter toutes les lois marocaines applicables Les personnes morales (entreprises, associations, coopératives) souhaitant utiliser Maroc Hub à des fins commerciales doivent être légalement enregistrées au Maroc et fournir, sur demande, les justificatifs nécessaires (Modèle J, certificat ICE, patente).
3.1 Inscription La création d'un compte est gratuite. Vous pouvez vous inscrire en fournissant un numéro de téléphone marocain valide ou une adresse e-mail. Certaines fonctionnalités nécessitent une vérification par WhatsApp ou e-mail. 3.2 Sécurité du compte Vous êtes seul responsable de : • La confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants • Toutes les activités effectuées via votre compte • La notification immédiate à Maroc Hub en cas d'accès non autorisé 3.3 Restrictions Vous ne pouvez pas : • Partager votre compte avec d'autres personnes • Créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses ou trompeuses • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité • Utiliser un compte au nom d'un mineur Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier tout compte qui enfreint ces règles, sans préavis ni indemnité.
4.1 Catégories autorisées Vous pouvez publier sur Maroc Hub : • Annonces immobilières : location, vente, colocation • Annonces de véhicules : voitures, motos, pièces détachées • Produits e-commerce : artisanat, mode, électronique, beauté, terroir, maison • Offres de services : selon les règles applicables • Annonces classifiées diverses : conformes à nos directives 4.2 Règles de contenu Toutes les annonces doivent être : • Exactes — descriptions, prix et photos reflètent fidèlement le bien ou service • Légales — conformes à toutes les lois marocaines applicables • Originales — photos prises par vous ou avec autorisation • Claires — sans informations trompeuses ou exagérées 4.3 Contenu interdit Il est strictement interdit de publier : • Produits contrefaits, volés ou de provenance douteuse • Armes, munitions, explosifs ou substances dangereuses • Drogues, stupéfiants ou substances réglementées • Médicaments sans autorisation pharmaceutique • Tabac, alcool ou produits soumis à monopole d'État • Animaux protégés, espèces menacées ou produits dérivés (ivoire, peaux, etc.) • Services à caractère sexuel ou contenu pornographique • Contenu portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou propriété intellectuelle de tiers • Spam, annonces en double ou publications massives automatisées • Contenu diffamatoire, haineux, raciste, religieux discriminatoire ou politique extrémiste • Schémas pyramidaux, escroqueries financières ou systèmes de placement non régulés • Données personnelles de tiers sans leur consentement • Tout contenu illégal selon la législation marocaine 4.4 Modération Maroc Hub se réserve le droit, à sa seule discrétion : • De refuser, modifier ou retirer toute annonce • De suspendre ou bannir tout compte en cas de violation • De signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal Aucune indemnité ne sera versée en cas de retrait ou de suspension justifiée.
5.1 Nature de la plateforme Maroc Hub est une marketplace qui met en relation acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre utilisateurs. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire financier, ni détenteur des fonds. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité, la légalité ou l'authenticité des biens et services proposés. 5.2 Paiement à la livraison (COD) Le mode de paiement principal sur Maroc Hub est le paiement à la livraison en espèces (COD). Les transactions se déroulent ainsi : 1. L'acheteur passe commande sur la plateforme 2. Le vendeur confirme la commande 3. L'agent de livraison récupère le colis chez le vendeur 4. L'acheteur paie en espèces à la réception 5. L'agent remet les fonds au vendeur (déduction faite des frais de livraison) Maroc Hub ne manipule à aucun moment les fonds de la transaction. 5.3 Engagements de l'acheteur En passant commande, l'acheteur s'engage à : • Fournir des informations de livraison exactes • Être présent (ou désigner un représentant) à l'adresse indiquée • Inspecter le colis avant paiement • Payer le montant convenu en espèces en MAD (Dirham Marocain) • Confirmer ou refuser la livraison de manière non frauduleuse Le refus injustifié de réceptionner des commandes peut entraîner la suspension de votre compte. 5.4 Engagements du vendeur En acceptant une commande, le vendeur s'engage à : • Préparer le produit fidèlement à l'annonce • Respecter les délais d'expédition annoncés • Emballer correctement le produit • Remettre le colis à l'agent de livraison • Ne pas exiger de paiement supplémentaire hors plateforme • Respecter notre Politique de retour et remboursement (marochub.app/legal/refund-policy)
6.1 Services gratuits Les fonctionnalités suivantes sont gratuites pour tous les utilisateurs : • Création de compte • Publication d'annonces de base (limites quotidiennes peuvent s'appliquer) • Recherche et consultation d'annonces • Messagerie entre utilisateurs • Passage de commandes COD 6.2 Services payants Certains services optionnels sont payants : • Abonnements Vendeur Pro / Business : fonctionnalités avancées (annonces illimitées, notifications WhatsApp prioritaires, mise en avant, statistiques) • Annonces sponsorisées : mise en avant dans les résultats de recherche • Vérification de compte : badge de confiance • Services de livraison : assurés par notre partenaire Livraison Center Les prix sont affichés en MAD, TTC, et clairement communiqués avant tout achat ou activation. 6.3 Renouvellement et résiliation Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation depuis votre tableau de bord avant la date d'échéance. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. 6.4 Modifications tarifaires Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou notification dans l'application.
Il vous est strictement interdit de : • Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses • Contourner, désactiver ou tenter de pirater nos systèmes de sécurité, vérifications ou limitations • Extraire (scraper), copier, indexer ou collecter automatiquement des données de la plateforme • Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés pour publier, contacter des utilisateurs ou créer des comptes • Envoyer du spam, des messages non sollicités ou du contenu publicitaire non autorisé • Inciter d'autres utilisateurs à conclure la transaction en dehors de Maroc Hub pour éviter les frais ou échapper à la modération • Publier de fausses notes ou faux avis (positifs ou négatifs) • Demander ou divulguer des informations personnelles de tiers sans autorisation • Utiliser la plateforme pour harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs • Reproduire, distribuer ou modifier le code de la plateforme, son design, sa marque ou son contenu sans autorisation écrite • Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique Toute violation peut entraîner suspension, résiliation, signalement aux autorités et poursuites judiciaires.
8.1 Propriété de Maroc Hub La marque « Maroc Hub », le logo, le design de la plateforme, le code source, les bases de données, les algorithmes et tous les éléments graphiques appartiennent exclusivement à Maroc Hub. La marque Maroc Hub fait l'objet d'un dépôt auprès de l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et expose l'auteur à des poursuites civiles et pénales. 8.2 Contenu utilisateur Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu que vous publiez (photos, descriptions, vidéos). En publiant ce contenu sur Maroc Hub, vous accordez à Maroc Hub une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour : • Afficher, reproduire et distribuer le contenu sur la plateforme • Modifier le contenu pour des raisons techniques (compression, redimensionnement) • Utiliser le contenu dans nos communications marketing et promotionnelles relatives à la plateforme • Conserver le contenu après suppression de votre compte pour des raisons légales ou techniques Vous garantissez : • Être titulaire des droits sur le contenu publié • Avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (photos de tiers, marques, etc.) • Que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers 8.3 Signalement de violations Si vous estimez qu'un contenu publié sur Maroc Hub porte atteinte à vos droits, contactez-nous à [email protected] avec l'objet « Signalement IP ». Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées.
Les utilisateurs peuvent laisser des avis et notations sur les vendeurs et produits. Vous vous engagez à : • Publier uniquement des avis sincères et basés sur votre expérience réelle • Ne pas publier d'avis pour le compte d'autrui • Ne pas demander, échanger ou acheter des avis • Ne pas publier d'avis contenant des informations personnelles, des insultes, du contenu diffamatoire ou non lié à la transaction Maroc Hub peut supprimer tout avis qui enfreint ces règles. Les avis ne représentent pas l'opinion de Maroc Hub.
10.1 Canaux de communication En utilisant Maroc Hub, vous acceptez de recevoir des communications de notre part via : • WhatsApp Business : codes de vérification, confirmations de commande, notifications transactionnelles • E-mail : confirmations, mises à jour de compte, notifications importantes • Notifications dans l'application • SMS : dans certains cas (rappel de livraison, sécurité) 10.2 Communications marketing Nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles (nouveautés, offres, conseils). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : • Via le lien de désabonnement dans nos e-mails • Dans les paramètres de votre compte • En répondant « STOP » à un message WhatsApp marketing Les communications transactionnelles (commandes, sécurité, légales) ne peuvent pas être désactivées tant que vous utilisez le service.
11.1 Service « en l'état » Maroc Hub est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Nous ne garantissons pas : • La disponibilité ininterrompue de la plateforme • L'absence d'erreurs ou de bugs • La qualité, la sécurité ou la légalité des biens et services proposés par les vendeurs • L'exactitude des informations publiées par les utilisateurs 11.2 Exclusions Dans les limites permises par la loi marocaine, Maroc Hub ne saurait être tenu responsable : • Des litiges entre acheteurs et vendeurs • Des pertes financières résultant de transactions • Des défauts, vices cachés ou non-conformités des produits • Des retards ou échecs de livraison • De l'inexactitude des annonces ou des informations utilisateurs • D'un accès non autorisé à votre compte • Des indisponibilités, interruptions ou pannes de la plateforme • Des actes de tiers, y compris d'autres utilisateurs ou prestataires • Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs 11.3 Plafond de responsabilité Si notre responsabilité venait à être engagée, malgré les exclusions ci-dessus, elle serait strictement limitée : • Au montant total des frais que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur • Ou à un maximum de 1 000 MAD si vous n'avez pas effectué de paiement à Maroc Hub
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir Maroc Hub, ses dirigeants, employés et partenaires indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, dépense ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant de : • Votre violation des présentes Conditions • Votre utilisation des Services • Votre contenu publié sur la plateforme • Vos transactions avec d'autres utilisateurs • Votre violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
13.1 Par Maroc Hub Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de : • Violation des présentes Conditions • Activité frauduleuse, illégale ou nuisible • Plaintes répétées d'autres utilisateurs • Demande des autorités compétentes • Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois) • Cessation des Services par Maroc Hub 13.2 Par vous Vous pouvez résilier votre compte à tout moment : • Via Paramètres → Compte → Supprimer mon compte • Via marochub.app/data-deletion • Par e-mail à [email protected] 13.3 Effets de la résiliation À la résiliation : • Votre accès aux Services prend fin immédiatement • Vos annonces sont retirées • Les transactions en cours doivent être honorées • Vos données sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité • Certaines clauses survivent (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable)
Maroc Hub ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, conflits armés, attentats, épidémies, pandémies, grèves, pannes massives d'internet, décisions gouvernementales, ou tout autre événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain, en particulier : • Loi 31-08 sur la protection du consommateur • Loi 09-08 sur la protection des données personnelles • Loi 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques • Code de commerce marocain • Dahir des obligations et contrats 15.1 Résolution amiable Avant toute action judiciaire, vous vous engagez à tenter une résolution amiable du litige en nous contactant à [email protected] ou par courrier recommandé à notre siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. 15.2 Médiation À défaut de résolution amiable, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé au Maroc avant toute action judiciaire. 15.3 Tribunaux compétents À défaut de résolution amiable ou par médiation, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
16.1 Intégralité de l'accord Ces Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, la Politique des cookies et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maroc Hub. 16.2 Nullité partielle Si une clause est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses restent pleinement en vigueur. 16.3 Non-renonciation Le fait pour Maroc Hub de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. 16.4 Cession Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations issus de ces Conditions sans notre accord préalable écrit. Maroc Hub peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou réorganisation. 16.5 Notifications Les notifications doivent être envoyées : • À Maroc Hub : [email protected] ou à notre siège social • À vous : à l'adresse e-mail ou au numéro associé à votre compte
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment pour refléter l'évolution de nos Services, de la législation ou de nos pratiques. En cas de modifications substantielles : • Nous vous en informerons par e-mail et par avis sur la plateforme • Un préavis d'au moins 30 jours sera respecté avant entrée en vigueur • La date de « dernière mise à jour » en tête du document sera actualisée La poursuite de l'utilisation de Maroc Hub après la prise d'effet des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et résilier votre compte.
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